Règlementations sur les taxis moto. Pour garantir la sécurité et le confort des passagers et des conducteurs, l’activité des taxis moto en France suit des règlements stricts. Voici les principales réglementations en vigueur.
Statut professionnel
Le conducteur de taxi moto doit avoir un statut professionnel. Il doit exercer son activité au sein d’une entreprise inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers pour les auto-entrepreneurs.
Permis de conduire
Un permis de conduire de catégorie A valide est obligatoire pour tous les conducteurs de taxi moto. Pour les véhicules de moins de 125 cm3, le conducteur doit posséder un permis B depuis plus de deux ans et avoir suivi une formation de 7 heures.
Assurance professionnelle
Tous les taxis moto doivent souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette assurance couvre les dommages corporels et matériels causés à des tiers, y compris les passagers.
Équipement
Le conducteur doit fournir au passager un casque homologué, une veste à coquilles et des gants. Les taxis moto doivent aussi posséder un dispositif sécurisé pour fixer les bagages des passagers. En outre, les véhicules doivent être en parfait état et respecter les normes d’émissions de gaz polluants.
Formation spécifique
Bien qu’il n’existe pas de formation obligatoire spécifique pour devenir conducteur de taxi moto, certaines formations professionnelles sont disponibles. Ces formations enseignent les rudiments du métier, notamment la sécurité routière.
Réservation obligatoire
Depuis 2011, en France, les taxis moto ne peuvent opérer que sur réservation préalable. Il est interdit pour les conducteurs de prendre des passagers sans réservation.
Tarification
Les taxis moto n’ont pas de compteur. Le tarif de la course doit être fixé à l’avance lors de la réservation.
Ces réglementations peuvent évoluer pour améliorer la sécurité routière et s’adapter aux avancées technologiques et environnementales. Pour des informations à jour, consultez le site de la préfecture de votre département ou de votre ville.